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Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.1 — Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

⚠️  L'utilisation de la plateforme ProjEoo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme projeoo.com, opérée par ProjEoo LLC. ProjEoo est une plateforme de mise en relation entre des particuliers (clients) ayant des besoins en travaux et des artisans professionnels vérifiés.

Définitions

Inscription et compte

3.1 Conditions d'accès

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Compte artisan

L'inscription en tant qu'artisan est soumise à une vérification par ProjEoo : fourniture d'un KBIS de moins de 3 mois, attestation d'assurance décennale en cours de validité, et vérification de l'identité. Tout compte artisan non validé reste en statut « en attente ».

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit contacter ProjEoo immédiatement.

Fonctionnement de la plateforme

4.1 Rôle de ProjEoo

ProjEoo agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. ProjEoo n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et artisans et ne garantit pas l'exécution des prestations.

4.2 Publication de projets

Les clients peuvent publier leurs projets librement. ProjEoo se réserve le droit de supprimer tout projet non conforme, illicite ou frauduleux.

4.3 Réponse aux projets

Les artisans reçoivent les projets correspondant à leur zone et spécialité. Ils peuvent contacter le client et soumettre un devis directement via la plateforme.

4.4 Avis et notations

À l'issue d'un chantier, les clients peuvent déposer un avis sur l'artisan. Les avis doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et respectueux. ProjEoo se réserve le droit de modérer les avis non conformes.

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à :

Tarification et paiement

L'accès à la plateforme est gratuit pour les clients. Les artisans bénéficient d'un accès gratuit limité puis d'abonnements payants détaillés sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe. ProjEoo ne stocke aucune donnée bancaire.

Tout abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. Le remboursement n'est pas prévu pour les périodes déjà entamées sauf disposition légale contraire.

Responsabilités

7.1 Responsabilité de ProjEoo

ProjEoo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de l'indisponibilité du service, ou des actes des artisans référencés. La responsabilité de ProjEoo est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

7.2 Responsabilité des artisans

Chaque artisan est seul responsable de la qualité de ses prestations, de sa couverture assurantielle et du respect des réglementations applicables à son activité.

Suspension et résiliation

ProjEoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de fausse déclaration, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Modification des CGU

ProjEoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@projeoo.com

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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Version 2.1